Ce que ZincirX garantit, et ce qu’il ne garantit pas

Ce que nous garantissons

• Chaque fichier justificatif reçoit une empreinte SHA-256 lors de son téléversement. Toute personne qui en détient une copie peut calculer son empreinte et la comparer à celle qu’affiche le passeport.
• Les modifications d’un passeport sont ajoutées, jamais écrasées. Une correction constitue une nouvelle révision, placée à côté de l’ancienne, de sorte que l’historique d’un passeport peut toujours être relu. C’est ainsi que le logiciel est conçu ; il s’agit d’un choix de conception, et non d’une affirmation selon laquelle les données stockées ne pourraient jamais être modifiées.
• Un identifiant de passeport n’est jamais attribué à un autre produit, même à la demande d’un client. Une erreur est corrigée par une révision, et un rappel est enregistré en tant que rappel.
• Chaque passeport reste disponible pendant 10 ans à compter du jour de son émission — la durée fixée lors de sa vente.
• Les informations sont présentées selon trois niveaux : public, intérêt légitime et autorité. Un champ dont le niveau n’est pas défini est traité comme relevant du niveau le plus restreint.
• Les passeports sont publiés dans des formats ouverts — GS1 Digital Link, JSON-LD et événements GS1 EPCIS 2.0, signés sous forme de W3C Verifiable Credentials lorsque la signature est activée — et un client peut exporter ses données à tout moment.
• Une demande de suppression de données personnelles est menée à bien dans un délai de 30 jours. Les données personnelles sont supprimées ou anonymisées ; les passeports émis par un client restent en ligne, car les produits qui les portent sont toujours en circulation.

Formats de données et infrastructure

Ce que nous ne faisons pas

• Nous ne contrôlons pas ce qu’un fabricant enregistre. Un passeport présente l’enregistrement propre au fabricant : les étapes, les fichiers et les déclarations qu’il a saisis. Ce que ZincirX y ajoute, c’est le moment où chaque entrée a été effectuée et le compte qui l’a effectuée, ainsi que les empreintes qui montrent si un fichier a été modifié depuis.
• Nous ne certifions ni les produits ni les entreprises, et nous ne présentons pas ZincirX comme conforme ou approuvé : aucun système de certification des prestataires de services de passeport n’existe encore, et les règles de passeport d’un groupe de produits ne s’appliquent pas avant l’adoption de son propre acte délégué. ZincirX est conçu en tenant compte des règles de l’UE relatives au passeport numérique de produit (ESPR).
• Un passeport ZincirX couvre un lot (lot de production), et non un article individuel.
• Un passeport ne peut pas démontrer que l’article que vous avez en main est celui qu’il décrit. Un code QR peut être copié ; ce qu’il ouvre, c’est l’enregistrement du fabricant pour ce lot.
• Nous n’avons enregistré aucun passeport dans le registre de l’UE des passeports numériques de produits. Son interface machine n’est pas encore disponible ; notre intégration l’attend et n’affirme rien tant qu’un enregistrement n’a pas effectivement abouti.
• Les denrées alimentaires ne relèvent pas du champ d’application de l’ESPR. Sur ZincirX, un passeport alimentaire est un enregistrement volontaire qu’un acheteur peut demander, et non une exigence de l’ESPR.

Dates importantes

Les années qualifiées d’« indicatives » correspondent au plan de la Commission européenne, et non à des dispositions légales.

1. 18 juillet 2024 — le règlement (UE) 2024/1781 sur l’écoconception des produits durables (ESPR) entre en vigueur.
2. 16 avril 2025 — la Commission adopte son premier plan de travail au titre de l’ESPR. Années indicatives pour les règles par produit : fer et acier 2026, textiles et habillement 2027, meubles 2028.
3. 20 juillet 2026 — le registre de l’UE des passeports numériques de produits est mis en service.
4. 6 août 2026 — le règlement d’exécution (UE) 2026/1778 relatif à l’accès au registre et à l’enregistrement entre en vigueur.
5. 18 février 2027 — le passeport de batterie devient obligatoire en vertu de l’article 77 du règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries.