Mentions légales

1. Contact

Vous pouvez nous joindre de l’une des manières suivantes.

• Par e-mail à info@zincirx.com.
• Par téléphone au +90 536 587 41 81.

Notre page de contact se trouve à l’adresse https://zincirx.com/contact.

Les messages et les appels sont traités par des personnes, et non par des outils automatisés. L’assistant IA de ZincirX est un système d’IA, et non une personne, et il ne constitue pas un moyen de nous contacter.

Vous pouvez nous écrire en anglais, en turc, en allemand, en espagnol, en français, en italien, en néerlandais ou en polonais.

L’adresse info@zincirx.com est notre point de contact unique au titre des articles 11 et 12 du règlement sur les services numériques (règlement (UE) 2022/2065), à la fois pour les personnes qui utilisent ZincirX ou consultent ses pages et pour les autorités des États membres de l’UE, la Commission européenne et le comité européen des services numériques. Les mêmes quatre langues peuvent être utilisées, et les autorités peuvent également utiliser une langue officielle de l’État membre dans lequel notre représentant légal au titre du règlement sur les services numériques réside ou est établi.

Les questions relatives aux données personnelles peuvent être envoyées à la même adresse. La Politique de confidentialité (https://zincirx.com/privacy) explique comment nous traitons les données personnelles et quels sont vos droits.

2. Signalement des contenus illicites

Une page publique de passeport affiche l’enregistrement que le fabricant a lui-même établi pour un lot de production. L’entreprise qui a émis le passeport rédige cet enregistrement et en téléverse les photos et les documents ; ZincirX l’héberge.

Si vous estimez qu’un élément figurant sur une page publique de passeport, ou sur toute autre page hébergée par ZincirX, est illicite, vous pouvez le signaler au moyen du formulaire disponible à l’adresse https://zincirx.com/report-content. Chaque page publique de passeport renvoie vers ce formulaire, et le fait de suivre ce lien renseigne l’adresse de la page.

Vous pouvez également envoyer un signalement par e-mail à info@zincirx.com, notre point de contact au titre du règlement sur les services numériques. Veuillez indiquer l’adresse de la page.

Un signalement est plus facile à traiter lorsqu’il contient les éléments suivants.

• L’adresse de la page, et le contenu de cette page que vous visez. Si votre signalement concerne des contenus figurant sur plusieurs pages, indiquez les autres adresses dans votre explication.
• Une explication des raisons pour lesquelles vous estimez que ce contenu est illicite.
• Votre nom et votre adresse e-mail. Ces deux éléments sont facultatifs, mais sans adresse e-mail, nous ne pouvons ni vous confirmer la réception de votre signalement ni vous informer de notre décision.
• Une déclaration selon laquelle vous estimez, de bonne foi, que les informations figurant dans votre signalement sont exactes et complètes.

Les signalements peuvent être rédigés en anglais, en turc, en allemand, en espagnol, en français, en italien, en néerlandais ou en polonais.

Une personne examine chaque signalement, et aucun signalement n’est tranché par des moyens automatisés. Si vous indiquez une adresse e-mail, nous y accusons réception de votre signalement et, une fois notre décision prise, nous vous informons sans retard injustifié de cette décision et des moyens de la contester.

Si nous donnons suite à un signalement, nous adressons à l’entreprise qui a publié le contenu un exposé des motifs indiquant ce que nous avons fait, pourquoi, et comment elle peut contester la décision, comme le décrivent les Conditions d’utilisation. Nous ne révélons votre identité à cette entreprise que lorsque cela est strictement nécessaire.

Les Conditions d’utilisation (https://zincirx.com/terms) définissent ce qu’une entreprise peut publier sur ses pages de passeport.

3. Représentants dans l’Union européenne

Aucune des deux sociétés n’est établie dans l’Union européenne.

Le règlement sur les services numériques impose à un fournisseur de services intermédiaires, tel qu’un service d’hébergement, qui propose ses services dans l’Union sans y être établi de désigner un représentant légal dans l’un des États membres où il propose ces services. Les autorités des États membres, la Commission européenne et le comité européen des services numériques peuvent s’adresser à ce représentant en plus du fournisseur ou à sa place.

Le règlement général sur la protection des données prévoit, dans les cas qu’il détermine, un représentant dans l’Union, auquel les autorités de protection des données et les personnes physiques peuvent s’adresser pour toute question relative au traitement de données personnelles.

Le règlement sur les données (règlement (UE) 2023/2854) impose également à un fournisseur qui relève de son champ d’application et qui propose des services dans l’Union sans y être établi de désigner un représentant légal dans l’un des États membres.

Nos représentants dans l’Union au titre de ces textes sont indiqués parmi les informations relatives aux sociétés figurant au bas de cette page, chacun avec son nom, son adresse postale, son adresse e-mail et son numéro de téléphone.

La personne désignée dans les informations relatives aux sociétés comme habilitée à représenter les sociétés n’est pas un représentant dans l’Union au sens de la présente section.

Il n’est jamais obligatoire d’écrire à un représentant. L’adresse info@zincirx.com peut être utilisée pour toute question, y compris pour toute communication destinée à un représentant.

4. Autorisation et professions réglementées

La fourniture de ZincirX n’est pas une activité soumise à une autorisation officielle, telle qu’une licence ; il n’existe donc aucune autorité de surveillance à indiquer au titre d’une telle autorisation.

Cela n’affecte pas les pouvoirs des autorités chargées de faire appliquer les lois applicables à ZincirX, telles que le droit de la protection des données et le règlement sur les services numériques.

Aucune des deux sociétés n’exerce une profession réglementée.

5. Règlement des litiges de consommation

ZincirX est vendu uniquement aux entreprises ; aucune des deux sociétés ne s’est donc engagée à participer à des procédures de règlement des litiges devant une entité de règlement des litiges de consommation.

Cela ne limite aucun droit qu’une loi confère à un acheteur qu’elle considère comme un consommateur.

Pour les litiges relatifs à un contrat conclu avec ZincirX, voir les Conditions d’utilisation (https://zincirx.com/terms).